L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes ...

Application par ABC arbitrage du code de gouvernement d′entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites. Pour l′élaboration de sa politique de gouvernance et notamment le rapport du ...

Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur ...

Le président du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis Chaouki Tabib a souligné, mardi, la nécessité d’amender le texte de loi relatif au code de l’arbitrage de Tunis en s’inspirant des ...

En matière d’arbitrage international, le juge d’appui de la procédure arbitrale est le président du tribunal de grande instance de Paris lorsque l’une des parties est exposée à un risque de déni de ...

L’objectif d’inverser la tendance pour atteindre une part de 65% d’investissements privés d’ici 2035 implique, entre autres, une législation sur l’arbitrage de nature à rassurer les investisseurs ...

Le 17 octobre dernier s'est tenue dans la mythique salle Andre SIAKA du GECAM la ceremonie officielle de presentation du Code ...

La convention d’arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent ...

Paris s'impose rapidement comme la capitale mondiale de l'arbitrage. Mais alors que les litiges s'y multiplient à un rythme sans précédent, la pression monte pour que la France réforme une législation ...

Pourtant, les désaccords concernent d'autres dossiers, notamment l'arbitrage. Introduit par le code du travail en 2004, l'arbitrage n'a cependant pas encore été mis en œuvre. En effet, la loi prévoit ...

Les éditions LexisNexis collent à l'actualité judiciaire. Elles publient un Code de l'arbitrage, alors que la cour d'appel de Paris doit rendre une décision décisive sur l'affaire Tapie-Crédit lyonnai ...

Lors d’une récente cérémonie privée, l’ex-président de la commission fédérale des arbitres, Khelil Hamoum, a accusé l’actuel patron de l’arbitrage algérien, Mohamed Bichari, d’avoir trempé dans des ...