Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...

La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre ...

Virage culturel qui améliorera l'accessibilité de la justice pour les uns, code démagogique pour d'autres. Le nouveau Code de procédure civile polarise les experts universitaires. La question de ...

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...

MONTRÉAL, le 22 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Curateur public du Québec se réjouit de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1 er janvier 2016, qui représente une avancée dans la ...

Le Code de procédure civile tel qu'on le connaissait a été adopté en 1965. Il a néanmoins été modifié en partie au fil des ans. La collaboration est mise de l'avant avec cette réforme. Les avocats ...

Le code de procédure civile utilisé en Alsace-Moselle diffère de celui de Ville France à bien des égards, il est même très curieux. Lorsqu'on le cherche on ne trouve que des documents qui indiquent qu ...

L'unification de la procédure civile a franchi une nouvelle étape. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi l'idée d'un code unique remplaçant la pléthore de règlements actuels. Seules ...