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Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture ...

Un aide-soignant estimait remplir les conditions pour être dispensé d'adhérer au régime obligatoire de complémentaire santé mis en place par son employeur, puisqu'il bénéficiait, à titre facultatif, ...