L'assureur doit remettre, contre récépissé, une note d'information sur les dispositions essentielles du contrat, sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation, ainsi que sur le sort de ...
La Stratégie décennale 2008-2018 de la CLD a introduit le Système d'examen du rendement et d'évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie (PRAIS), qui a développé et piloté un nouveau système de ...