Qu'entend-on par simplification? La simplification de la politique agricole commune (PAC) fait partie intégrante de la stratégie globale de l'UE visant à mieux légiférer. L'UE entend simplifier et ...

La simplification n’est ni accessoire ni idéologique. L’accumulation de normes, la complexité administrative et l’instabilité ...

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé ce jour la position du Conseil ("mandat de négociation") sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'UE ...

Digitalisation, optimisation, automatisation, simplification, informatisation, bases de données, intelligence artificielle… s’il y a bien un trait d’union caractéristique entre les nouveaux ...

Les députés ont débuté en commission spéciale l’examen du projet de loi de simplification, en supprimant des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs, la gauche dénonçant des « ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

Paris (AFP) – Un "massacre à la tronçonneuse" ou un brin de "ménage"? L'Assemblée a acté jeudi la suppression d'une vingtaine d'instances consultatives dans une logique de "simplification", la gauche ...

Le projet de loi simplification revient à l'Assemblée Nationale. Un texte censé répondre aux attentes très fortes des entreprises. L’objectif de ce projet de loi: réduire le poids de la paperasse pour ...

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252. Contre l’avis du groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine Le projet ...

À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des ...

En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet. De quoi ...

"On ne changera pas 30 ans de pratiques administratives en six mois", mais il faut fournir aux citoyens "un calendrier clair" pour "certaines mesures clés". C’est en résumé ce que les gouvernements de ...